Il existe sous le nom de ABVL Association des Amis des Bateaux à Vapeur du Léman (ci-après : ABVL) une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse et par les présents statuts. Le siège de l’ABVL se trouve à Clarens-Montreux. L’ABVL est inscrite au Registre du commerce.

1. But

Article 1
L’ABVL a pour but de rechercher des fonds pour la conservation et le maintien en service horaire des huit bateaux Belle Epoque de la Compagnie Générale de Navigation sur le lac Léman (ci-après :
la CGN)
Montreux
Vevey
Italie
La Suisse
Savoie
Simplon
Helvétie
Rhône

Article 2
L’ABVL ne poursuit aucun but lucratif. Elle est neutre des points de vue politique et confessionnel.

2. Membres

Article 3 (catégories)
L’ABVL se compose de
a) membres individuels : toute personne intéressée par le but ou désireuse de soutenir l’ABVL.
b) membres « famille » : toute famille intéressée par le but ou désireuse de soutenir l’ABVL.
c) membres collectifs : les institutions ou organismes susceptibles de soutenir l’ABVL.

Article 4 (admissions)
Les demandes d’admission sont adressées par écrit au comité. Le comité admet ou refuse chaque demande. Le refus d’admission n’a pas besoin d’être motivé.

Article 5 (démissions)
Chaque membre est autorisé à quitter l’ABVL pour la fin de l’année civile par simple lettre adressée au comité.
Article 6 (exclusions)
Un membre peut être exclu en tout temps de l’ABVL par le comité pour des motifs graves et préjudiciables à l’ABVL.
L’exclusion intervient automatiquement à l’encontre du membre qui ne paie pas ses cotisations dans les trente jours suivant le premier rappel qui lui est adressé et qui mentionne les conséquences du retard.

3. Finances

Article 7 (ressources)
Les ressources de l’ABVL sont, entre autres :
1. Les cotisations des membres
2. Les dons et les legs
3. Les produits de toute opération promotionnelle en vue de réaliser son but

Article 8 (engagements financiers)
Les engagements de l’ABVL ne sont garantis que par son patrimoine propre, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Les membres n’ont aucun droit personnel à la fortune de l’ABVL.

Article 9
Les fonds collectés sont attribués à ProVapore - Fondation pour la sauvegarde des huit Bateaux Belle Epoque du lac Léman à condition que le but de cette dernière demeure identique à celui figurant dans ses statuts originaux.

Article 10
L’ABVL, ainsi que ProVapore - Fondation pour la sauvegarde des huit Bateaux Belle Epoque du lac Léman peuvent, d’un commun accord, décider de fournir certaines prestations à d’autres organismes poursuivant un but en relation avec ladite Fondation.

Article 11 (exercice social)
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

4. Organes statutaires

Article 12
Les organes de l’ABVL sont :
1. L’assemblée générale
2. Le comité
3. Les vérificateurs des comptes ou l’organe de révision désigné par l’assemblée.

Article 13 (Assemblée générale)
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’ABVL. Elle se réunit au moins une fois par an.
D’autres assemblées peuvent être convoquées selon le besoin par le comité.
Le Comité est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire si un cinquième des membres le demande.
L’assemblée générale est annoncée aux membres au moins quinze jours à l’avance par convocation écrite, avec l’indication des objets figurant à l’ordre du jour. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée dans les cinq jours en cas d’urgence.
Le conseil de fondation de ProVapore - Fondation pour la sauvegarde des huit Bateaux Belle Epoque du lac Léman est invité à participer à l’assemblée générale.

Article 14 (compétences de l’assemblée générale)
a) adopter les statuts et se prononcer sur leur modification,
b) nommer les membres du comité et le président
c) nommer les vérificateurs des comptes ou un organe de révision
d) approuver les rapports et les comptes annuels
e) donner décharge au comité,
f) statuer sur d’éventuels recours en cas d’exclusions prononcées par le comité,
g) adopter le budget,
h) fixer les cotisations,
i) décider la dissolution de l’ABVL

Article 15 (droit de vote)
Lors des votes, chaque membre collectif et chaque membre individuel dispose d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, celle du président est prépondérante, sous réserve des deux alinéas suivants.
Les votes portant sur la modification des statuts requièrent une majorité des trois quarts des suffrages exprimés.
La dissolution de l’ABVL ne pourra être décidée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.

Article 16 (composition du comité)
Le comité se compose de cinq membres au moins et de onze membres au plus.
La CGN y est représentée.
Les membres sont élus pour deux ans, ils sont rééligibles.

Article 17 (organisation du comité)
A l’exception du président, désigné par l’assemblée générale, le comité se constitue lui-même et désigne notamment le ou les vice-président(s), le secrétaire et le trésorier.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 18 (compétences du comité)
Le comité a toutes les compétences qui ne sont pas expressément réservées à l’assemblée générale.

Article 19 (engagement du comité)
Le comité engage l’ABVL par la signature collective à deux du président et du vice-président ou de l’un d’eux avec un autre membre du comité.
Le comité peut décider, pour faciliter l’administration, de donner une procuration à son secrétariat professionnel pour co-signer dans certains cas précis. Il en fixe par écrit la durée de validité, les limites d’application, le titulaire et le ou les membres du comité habilités à signer à deux avec lui.

Article 20 (désignation des vérificateurs des comptes)
Les vérificateurs des comptes ou l’organe de révision sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles.

Article 21 (vérification des comptes)
Le contrôle des comptes annuels fait l’objet d’un rapport à l’assemblée générale ordinaire.

5. Dissolution et liquidation

Article 22 (dissolution)
La dissolution de l’ABVL pourra être décidée lors d’une assemblée convoquée spécialement à cet effet.

Article 23 (liquidation)
En cas de dissolution de l’ABVL, l’actif net reviendra à ProVapore - Fondation pour la sauvegarde des huit Bateaux Belle Epoque du lac Léman ou, à défaut, à une autre organisation poursuivant des buts similaires désignée par l’assemblée générale.

6. Entrée en vigueur

Article 24
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale de l’ABVL du 2 mai 2006. Ils remplacent tous statuts antérieurs.

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